2. Politique de confidentialité

(Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – et à la Loi
Informatique et Libertés modifiée)

2.1. Responsable du traitement

Responsable : Groupe Planète Service Environnement – SAS

Adresse : 51 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget, France

Contact DPO :
web.master@planeteservice.net

2.2. Données collectées

Le site peut collecter les catégories de données suivantes :

• Identité (nom, prénom) ;
• Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) ;
• Données liées aux demandes de contact, devis ou rendez-vous ;
• Données techniques (adresses IP, cookies, navigateur, durée de visite, pages vues) ;
• Données issues d’outils tiers : Google Analytics, Brevo, Typeform, Callbell,
  Make, Zapier.

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

Aucune donnée bancaire n’est demandée sur ce site.

2.3. Finalités du traitement et transmission des données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact, devis et rendez-vous ;
• Communication commerciale ou informationnelle ;
• Suivi et amélioration de la relation client ;
• Mesure d’audience et optimisation du site ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

De manière plus spécifique, dans le cadre des dispositifs d’aides financières à la rénovation énergétique,
les données peuvent être utilisées pour :

• Gestion commerciale : demandes de contact, devis, rendez-vous et suivi
  de la relation client ;
• Instruction des dossiers d’aides financières : vérification de l’éligibilité
  aux dispositifs d’État (MaPrimeRénov’, CEE, Coup de Pouce), montage administratif
  et transmission des preuves de réalisation ;
• Mesure d’audience et amélioration des services.

Destinataires des données

Dans le strict cadre des dispositifs de financement de la transition énergétique, le client est informé
que ses données (identité, coordonnées, avis d’imposition / revenu fiscal, données techniques du logement)
peuvent être transmises :

• Aux organismes d’État instructeurs (ANAH pour MaPrimeRénov’) ;
• Aux « Obligés » financeurs du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
  (fournisseurs d’énergie) ;
• Aux organismes d’inspection accrédités COFRAC mandatés pour effectuer les contrôles
  de conformité des travaux (sur site ou par contact téléphonique) ;
• Aux services de l’État en cas de contrôle (PNCEE, DGCCRF).

Le traitement repose, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, sur l’exécution
d’un contrat ou sur le respect d’obligations légales liées aux dispositifs d’aides publiques.

2.4. Conservation des données

La durée de conservation des données varie selon la nature du dossier et les obligations légales
de l’entreprise :

• Prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
  (demande de devis non signé) ;
• Clients (dossiers travaux) : 10 ans à compter de la réception des travaux.
  Cette durée correspond à la responsabilité civile décennale de l’installateur
  (Article 1792-4-1 du Code civil) ainsi qu’aux délais de contrôle des pôles CEE et fiscaux ;
• Cookies et logs techniques : 13 mois maximum.

À l’expiration de ces délais légaux, les données sont supprimées ou archivées de manière
sécurisée à des fins probatoires uniquement.

2.5. Sécurité et confidentialité

Le Groupe Planète Service Environnement met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des données lors des échanges ;
• Contrôle d’accès interne ;
• Sauvegardes régulières ;
• Sensibilisation du personnel ;
• Sécurisation de l’hébergement chez OVH (certifié ISO 27001).

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties
conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).

2.6. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par e-mail : web.master@planeteservice.net
• Par courrier : Groupe Planète Service Environnement – 51 rue du Commandant Rolland,
  93350 Le Bourget, France.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(www.cnil.fr).

2.7. Cookies et outils de suivi

Le site utilise des cookies pour mesurer l’audience (Google Analytics, Brevo) et pour
assurer le bon fonctionnement des formulaires.

Un bandeau de consentement informe l’utilisateur dès sa première visite et permet de
gérer ses préférences.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Aucune donnée de navigation n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement
explicite.

2.8. Sous-traitance

Certains traitements peuvent être confiés à des prestataires techniques (hébergement
OVH, emailing Brevo, formulaires Typeform, outils Callbell ou Make).

Ces prestataires agissent conformément à des contrats conformes à l’article 28 du RGPD
et ne disposent d’aucun droit d’usage sur les données transmises.


Mentions legales – Protection des données