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Mentions légales

(Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique – LCEN)

1.1. Identification de l’éditeur du site

Raison sociale : Groupe Planète Service Environnement

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 100 000,00 €

Siège social : 51 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget, France

Numéro SIRET : 505 244 103 00717

Numéro TVA intracommunautaire : FR39505244103

Directeur de la publication : La direction du Groupe Planète Service Environnement

Téléphone : 0 800 70 3000

Adresse e-mail : web.master@planeteservice.net

Nom de domaine : https://www.planeteservice.net

Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site : https://www.ovh.com

1.2. Objet du site

Le site planeteservice.net a pour objet de présenter l’activité du Groupe Planète
Service Environnement, d’informer le public sur les services proposés dans le domaine de la
rénovation énergétique, et de permettre la mise en relation avec les conseillers du groupe
pour la réalisation de devis, diagnostics, ou rendez-vous techniques.

Ce site ne constitue pas une plateforme de vente directe mais un outil d’information et de
contact.

1.3. Public visé

Le site s’adresse aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation
énergétique et aux professionnels du secteur souhaitant entrer en relation avec le groupe.

1.4. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site — structure, textes, photographies, vidéos, graphismes,
logos, icônes, éléments sonores et visuels — est la propriété exclusive du Groupe Planète
Service Environnement ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation
totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans
l’autorisation écrite préalable de l’entreprise, conformément aux articles L.111-1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité
civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du CPI).

1.5. Responsabilité de l’éditeur

Le Groupe Planète Service Environnement s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude
des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes
peuvent subsister.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité
    d’accès au site,
  • des interruptions de service, erreurs, virus ou problèmes techniques indépendants de sa volonté,
  • des contenus externes accessibles par lien hypertexte.

1.6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Le Groupe Planète Service
Environnement ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenu pour
responsable de leur contenu, de leurs pratiques, ou des conséquences de leur consultation.

1.7. Accessibilité et maintenance

Le site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique
ou de mise à jour sans préavis. L’entreprise s’engage à limiter ces interruptions au strict
nécessaire.

1.8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

 

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